Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes...Ces agissements ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime qui risque de :
Le Harcèlement moral est considéré comme un délit. La loi permet aujourd'hui de protéger les salariés du secteur privé, les agents du service public mais aussi toute personne en formation ou en stage, d'agissements répétés dégradant les conditions de travail et relevant du harcèlement moral au travail. Ces agissements sont considérés comme un délit en France. (LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7)
La loi n°2012-954 du 6 août 2012 précise les faits relatif au harcèlement sexuel constitué par :
L'employeur est tenu de prévenir tout agissement délétère (art. L1152-4 du Code du travail)
Le chef d'entreprise informe et sensibilise ses salariés des risques encourus des comportements pouvant impactés les conditions de travail d'autrui. Suite au signalement d’un cas présumé d’harcèlement, l'employeur se doit d’engager une enquête interne afin de rassembler des éléments objectifs, constitutifs de preuves. Il s’agit de déterminer les circonstances des faits et de vérifier s’ils relèvent bien d’une situation de harcèlement. L’enquête doit garantir la confidentialité des témoignages, la confidentialité des personnes interrogées, ceci en toute neutralité. Le rapport de l’enquête pourra argumenter une éventuelle sanction disciplinaire. Il est composé d’un compte-rendu avec un avis, des recommandations sur les éventuelles mesures à prendre vis-à-vis de la victime et des auteurs, sans oublier des mesures préventives pour éviter qu’une telle situation se reproduise. Faites vous accompagner par des professionnels pour la mise oeuvre d'une enquête interne.
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Le document unique d evaluation des risques professionnels ou DUER est un outil indispensable dans l entreprise pour identifier les risques professionnels et mettre en Å?uvre une demarche de prevention et de performance durable. C est une obligation legale prevu par le code du travail.
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