• Du lundi au vendredi : de 9h00 à 18h00
  • Conditions générales de vente formation

    (Formation professionnelle continue)

    Dernière Maj : 13/02/2019

    Objet et champ d’application

    Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

     

    Documents contractuels

    A la demande du Client, ARÉNA PRÉVENTION lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage ARÉNA PRÉVENTION en lui retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Pour les formations, une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages et un chèque d’acompte de 100% sont reçus par nos services. Le Service Formation ARÉNA PRÉVENTION convient avec le Service Formation du Client des lieux, dates et horaires des sessions de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client.

     

    Prix, facturation et règlement

    Tous nos prix sont indiqués en Hors taxes. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur. L’acceptation de la SAS ARÉNA PRÉVENTION  étant conditionnée par le règlement intégral de la facture avant le début de la prestation, ARÉNA PRÉVENTION se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de ARÉNA PRÉVENTION à réception de facture avant le début de la prestation. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, ARÉNA PRÉVENTION se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

     

    Règlement par un OPCO

    En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend, il appartient au Client de :
    – faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer l’acceptation de sa demande;
    – indiquer explicitement sur la convention et de joindre à ARÉNA PRÉVENTION une copie de l’accord de prise en charge ;
    – s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

    En cas de paiement partiel du montant de la formation par l’OPCO, le solde sera facturé au Client. Si ARÉNA PRÉVENTION n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Le cas échéant, le remboursement des avoirs par ARÉNA PRÉVENTION est effectué sur demande écrite du Client accompagné d’un relevé d’identité bancaire original.

     

    Pénalités de retard

    En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

    Refus de commande

    Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation ARÉNA PRÉVENTION, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, ARÉNA PRÉVENTION pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

     

    Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

    Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure :

    – si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à ARÉNA PRÉVENTION à titre d’indemnité forfaitaire.

    – si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à ARÉNA PRÉVENTION à titre d’indemnité forfaitaire. En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCO.

     

    Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

    Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins quatre jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse contact@arena-prevention.com. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

     

    Informatique et libertés

    Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à ARÉNA PRÉVENTION en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ARENA PRÉVENTION pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

     

    Renonciation

    Le fait, pour ARÉNA PRÉVENTION de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

     

    Obligation de non sollicitation de personnel

    Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel d’ARENA PRÉVENTION ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années civiles qui suivront la cessation des relations contractuelles. En cas de non-respect de la présente obligation, le Client devra verser à ARÉNA PRÉVENTION à titre de clause pénale une indemnité égale à douze fois le dernier salaire, charges patronales en sus, du salarié indûment débauché.

     

    Loi applicable

    La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre ARÉNA PRÉVENTION et ses Clients.

     

    Attribution de compétence

    Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris.

     

    Élection de domicile

    L’élection de domicile est faite par ARÉNA PRÉVENTION à son siège social au Technopole de l’Arbois, Avenue Louis Philibert, Bâtiment Poincaré, 13100 Aix en Provence.

    Vous souhaitez obtenir plus d'informations ?

    Vous souhaitez plus d'informations sur ARENA PREVENTION


    dispositif d urgence aix en provence

    Selon le code du Travail, l employeur a l obligation d organiser les soins d urgence a donner aux salaries accidentes et aux malades. L organisation des secours passe par la mise en place d un dispositif d alerte en cas d accident ou de personne malade.

    audit risques psychosociaux bouches du rhone

    L audit est une methode recouvrant l ensemble des attentes et des problematiques liees aux Risques Psycho Sociaux permettant ainsi de concilier la performance economique et la qualite de vie au travail. Arena Prevention propose cet accompagnement dans les bouches du rhone (Marseille, Aix, Aubagne).

    cabinet conseil en prevention des risques professionnels avignon

    Arena Prevention accompagne l employeur pour prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentale des salaries avec des actions d information, de prevention de risques professionnels et de la penibilite au travail, la mise en place de formations, etc.

    formation court pour mettre en place le document unique aix en provence

    Besoin de se former aux questions liees a la sante et securite au travail ? Les formations courtes d Arena Prevention base a aix en provence vous permettent de rediger vous-meme votre Document Unique (DUERP) et de mettre en place une vraie politique de prevention des risques professionnels.

    formation au document unique aix en provence

    Arena prevention, cabinet conseil situe a aix en provence en sante, securite et la qualite de vie au travail au sein des entreprises. Le Document Unique d evaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise. Arena Prevention propose des formations pour l etablir.

    formation des rps aix en provence

    ARENA Prevention met a disposition (en transversale de ses missions de conseils et d expertise) de tous les collaborateurs au sein de l entreprise des formations pour mieux prevenir les situations, ameliorer la qualite de vie au travail et renforcer ou developper les competences des collaborateurs.

    cabinet conseil en evaluation de risques professionnels marseille

    L evaluation des risques professionnels est de la responsabilite de l employeur. Arena Prevention, cabinet conseil intervenant sur Marseille, Aix, etc l accompagne pour identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salaries avant de mettre en place des actions de prevention adapter.

    cabinet conseil en ergonomie nimes

    Arena prevention realise l etude, le conseil et l assistance en matiere d ergonomie, d analyse d espaces de travail, d amelioration des conditions de travail, de prevention des risques professionnels, d amenagement de postes de travail ou encore de maintien dans l emploi des personnes handicapees

    centre de formation professionnelle aix marseille

    Arena Prevention, centre de formation professionnelle intervenant sur aix en Provence, marseille et les environs propose des formations sur les thematiques de la prevention, de la sante et de la securite au travail dispenses par des experts pouvant se deplacer en entreprise.

    cabinet d expertise en prevention des risques professionnels aix en provence

    Cabinet d expertise en prevention des risques profesionnels, Arena prevention a pour mission d evaluer en entreprise les problematiques en sante, securite et au niveau organisationnel. L objectif est d ameliorer la qualite de vie au travail des salairies a travers l audit, le conseil et la formation

    document unique de securite aix en provence

    Arena Prevention est un cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux. Dans ce cadre, il vous accompagne dans la conception du document unique dont les aspects lies a la securite des salaries. Formations sur aix, marseille, avignon, toulon, lyon et meme paris.

    Le respect de votre vie privée est notre priorité

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies susceptibles de réaliser des statistiques de visites ou permettre de vous proposer des services, offres et publicités personnalisés
    J'accepte