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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Arena Prevention base a aix en provence propose la formation pour la mise en place du document unique. Ce DUERP repond a l obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des travailleurs.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).