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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le Comite social et economique est une instance representative du personnel (fusion delegues du personnel, Comite d entreprise et Comite d hygiene, de sante et des conditions de travail). Arena Prevention propose la formation obligatoire de sante et securite pour toutes les entreprises.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.