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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Faut il prendre en compte les RPS dans le Document Unique ? Oui. Arena prevention propose aux entreprises sur marseille, aix, avignon de les integrer dans le document unique de prevention des risques, document recensant ensemble des risques encourus par les salaries dans l exercice de leur metier
Specialise en sante et securite au travail, Arena prevention base a aix propose un large eventail de formations pour repondre a l ensemble des besoins et obligations des entreprises dont celle de sauveteur secouriste du travail (SST) pour former aux premiers secours et preposee a les dispenser.
Le referent Covid, en charge de la securite sanitaire des salaries, doit veiller a la bonne application du protocole sanitaire au sein de l entreprise et est egalement charge d informer les salaries.
