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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
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La loi oblige l employeur a prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des travailleurs. Les Troubles Musculo-Squelettiques en font partis. Arena Prevention propose du conseils et de la formation en ergonomie au travail.