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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le Document Unique d evaluation des risques professionnels (DUERP), mis a jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l inventaire des risques et leur evaluation. Arena prevention est habilite en tant qu intervenant pour la redaction de ce document sur marseille, aix, vitrolles, marignane.
L employeur doit elaborer et tenir a jour un document unique d evaluation des risques qui recense l ensemble des risques pour la sante et la securite du personnel dans l entreprise. Pour mettre en place ce document, Arena Prevention vous accompagne avec un veritable appui technique et professionnel.
Arena Prevention base a aix en provence propose la formation pour la mise en place du document unique. Ce DUERP repond a l obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des travailleurs.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
