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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
nos consultants interviennent depuis pres de 15 ans a Marseille 13, et sur l ensemble du territoire aupres des entreprises pour la creation ou la mise a jour du document unique d evaluation des Risques professionnels.
Prevention des Risques Professionnels et Securite au Travail pour identifier et analyser les risques et menaces pesant sur les salaries, sur les biens materiels et immateriels dans l entreprise. Des reponses personnalisees et adaptees a leurs obligations reglementaires, leurs besoins et objectifs.Â
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.