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Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
La sante et la securite est au cÅ?ur des formations obligatoire en entreprise dont celle la securite incendie. Le chef d entreprise doit veiller a ce que les employes suivent cette formation en fonction des types de risques auxquels ces derniers pourraient etre expose.