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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Implantee a Aix en Provence, ARENA Prevention intervient sur la France entiere aupres d entreprises, institutions et collectivites pour proposer des formations en prevention. Nous sommes votre interlocuteur unique sur les thematiques de la sante, securite et la qualite de vie au travail.
Le document unique est une obligation reglementaire et un outil de pilotage pour l etablissement scolaire. En tant qu employeurs, l Education nationale et la collectivite territoriale, doivent le realiser pour l ensemble de leurs agents. Arena Prevention est competent pour realiser ce document.
L evaluation des risques professionnels (EvRP) est une demarche de prevention fondamentale dans l entreprise. Arena Prevention a pour mission l identification, l analyse et le classement des risques afin de definir les actions en couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L employeur doit elaborer et tenir a jour un document unique d evaluation conforme. Il doit faire l objet d une mise a jour au minimum annuelle. Arena Prevention vous accompagne pour sa redaction sur aix en provence, marseille, lyon, avignon, etc.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).