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Le document unique d evaluation des risques pro recense les risques d accidents du travail et maladies professionnelles auxquels sont exposes les salaries. Les collaborateurs doivent pouvoir acceder aux informations sur les risques auxquels ils sont exposes et les mesures prises par l organisation.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Cabinet conseil dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, Arena Prevention qui intervient sur aix, les milles ou encore marseille accompagne les entreprises pour la mise place d une cellule d ecoute d urgence a la suite d un accident ou de tout autre evenement traumatisant.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).