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Face au Covid-19, une mise a jour du document unique d evaluation des risques professionnels doit etre realisee au sein de votre entreprise afin d adapter les conditions de travail et d assurer la protection vos salaries qui pourraient entrainer une transmission du virus.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Vous etes employer sur aix en provence ? Arena prevention vous aide dans la mise en place du document unique d evaluation des risques professionnels. Obligation de legale, il est realise et mis a jour annuellement et repertorie l ensemble des risques professionnels (dont les RPS).
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Depuis 2011, l employeur doit designer des le 1er salarie un referent competent pour les activites de protection et prevention des risques professionnels de l entreprise PPRP. Arena prevention propose des formations pour permettre de mener cette fonction conformement aux dispositions legales
vous employez plus de 50 salaries ? vous avez l obligation de constituer une instance representative du personnel : le comite d hygiene de securite et des conditions de travail ou CHSCT. son role est de contribuer a la protection de la sante et a la securite des salaries de l entreprise.
