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Le document unique d evaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises de toutes tailles et tous secteurs. â?¨Cette fiche prevention recense les risques professionnels encourus par les salaries et les actions de prevention et de protection qui en decoulent.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.