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L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
Cabinet de prevention du travail base a aix en provence, Arena prevention qui intervient sur toute la région sud a pour mission d aider les entreprises a articuler performance et sante au travail en proposant des solutions adaptees aux besoins et aux contraintes des entreprises.