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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
La qualite de vie au travail (qvt) c est les conditions dans lesquelles le salarie exerce son travail et sa capacite a s exprimer et a agir sur le contenu de celui-ci. Arena prevention propose des formations pour mettre en oeuvre cette demarche et d en faire un levier de performance durable.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
