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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
Arena Prevention, cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, intervient pour la realisation du document unique d evaluation des risques aupres des entreprises de tous les secteurs (batiment, industrie, commerce, sante, administration, artisan, etc.).