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Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
L evaluation des risques professionnels est une des obligations des entreprises imposees par la legislation. Elle consiste a determiner le degre d exposition des employes a la penibilite de leurs taches et aux differents dangers pour leur sante et pour leur integrite physique.
La prevention des situations de violence et harcelement moral passe par une demarche globale de prevention. Elle demande aussi des mesures specifiques. Arena prevention, cabinet expert en prevention pouvant mettre en place differentes mesures.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
De nouvelles actions sont possibles sur la gestion du temps pour reduire les facteurs de risques TMS. Identifier et delimiter le risque TMS par le recueil et l analyse d indicateurs relatifs a la sante en les associant a ceux de production afin de rechercher des solutions pertinente.
