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Faut il prendre en compte les RPS dans le Document Unique ? Oui. Arena prevention propose aux entreprises sur marseille, aix, avignon de les integrer dans le document unique de prevention des risques, document recensant ensemble des risques encourus par les salaries dans l exercice de leur metier
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Vous etes chef d entreprise a marseille, salon, aix en provence, avignon, Arena Prevention est specialise dans les demarches de prevention au travail enregistres aupres de l inspection du travail (Direccte) et vous aider a la realisation du document unique d evaluation des risques professionnels.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Les risques psychosociaux sont definis comme un risque pour la sante physique et mentale des travailleurs. La prevention de ces risques est une obligation pour l employeur passant par la mise en place d actions de prevention, d information et de formation d une organisation et des moyens adaptes.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).