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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L evaluation des risques professionnels est de la responsabilite de l employeur. Arena Prevention, cabinet conseil intervenant sur Marseille, Aix, etc l accompagne pour identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salaries avant de mettre en place des actions de prevention adapter.
Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n existent plus. Leurs missions sont depuis assurees par le Comite social et economique (CSE) ou par la Commission sante securite et conditions de travail (CSSCT). Arena Prevention propose la formation des membres pour les entreprises de marseille a aix.