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L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Cabinet de conseil en prevention des tms, Arena Prevention propose un depistage prealable des situations de travail a risque. Ces Troubles Musculo Squelettiques se manifestent par des douleurs lors des mouvements qui peuvent devenir handicapantes au quotidien.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L evaluation des risques professionnels, element cle de la demarche de prevention et de sante au travail, permet d identifier les risques auxquels sont soumis les salaries d une entreprise, dans le but de mettre en place un plan de prevention pertinent et adapte a la structure.
