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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
vous employez plus de 50 salaries ? vous avez l obligation de constituer une instance representative du personnel : le comite d hygiene de securite et des conditions de travail ou CHSCT. son role est de contribuer a la protection de la sante et a la securite des salaries de l entreprise.
Arena Prevention est un cabinet de conseil en sante et securite au travail base dans les bouches du rhone a aix en provence, nous vous accompagnons de la mise en conformite reglementaire jusqua l amelioration de vos performances d entreprise par le facteur humain.
Besoin d aide pour la mise en place du document unique ? Arena prevention intervient aupres des entreprises a marseille, aix, salon ou encore avignon pour retranscrire l evaluation des risques menee par l employeur pour la sante et la securite des travailleurs et recense l ensemble des risques.
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent a des situations de travail ou sont presents, combines ou non du stress, des violences internes ou externes. L Audit de ces risques psychosociaux permet aussi d extraire des elements permettant la redaction du Document Unique et du Plan d Actions Annuel.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
Faire un Document Unique d evaluation des Risques, c est identifier et classer les risques que les salaries d une entreprise peuvent encourir dont les risques psychosociaux. Arena Prevention propose des audits afin de les evaluer au meme titre que les autres dans les entreprises en avignon