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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
La prevention des situations de violence et harcelement moral passe par une demarche globale de prevention. Elle demande aussi des mesures specifiques. Arena prevention, cabinet expert en prevention pouvant mettre en place differentes mesures.
Schematiquement, cette evaluation des Risques Professionnels a deux vocations. Repondre a une obligation reglementaire. Servir de point de depart a une damarche de prevention dans l entreprise. C est une approche structuree qui consiste a identifier et classer les risques.
L evaluation des risques professionnels, de la responsabilite de l employeur, s inscrit dans le cadre des obligations pour assurer la securite et de proteger la sante des salaries. Elle regroupe actions d identification et de classement des risques et aussi de mise en place d actions de prevention.
Le Document Unique d evaluation des Risques c est l evaluation des risques et une demarche de prevention consistant a identifier et classer les risques auxquels les salaries d une entreprise peuvent etre exposes. Arena prevention propose des ateliers a aix en provence pour elaborer ce Document.