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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
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Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n existent plus. Leurs missions sont depuis assurees par le Comite social et economique (CSE) ou par la Commission sante securite et conditions de travail (CSSCT). Arena Prevention propose la formation des membres pour les entreprises de marseille a aix.
Dans le cadre de son expertise en tant que consultant en sante et securite au travail, Arena prevention implantee a aix en provence propose des formations pour la prevention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), premiere cause de maladie pro en France et donc un veritable enjeu pour l entreprise