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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
La sante et la securite est au cÅ?ur des formations obligatoire en entreprise dont celle la securite incendie. Le chef d entreprise doit veiller a ce que les employes suivent cette formation en fonction des types de risques auxquels ces derniers pourraient etre expose.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
De nouvelles actions sont possibles sur la gestion du temps pour reduire les facteurs de risques TMS. Identifier et delimiter le risque TMS par le recueil et l analyse d indicateurs relatifs a la sante en les associant a ceux de production afin de rechercher des solutions pertinente.