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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Le document unique d evaluation des risques pro recense les risques d accidents du travail et maladies professionnelles auxquels sont exposes les salaries. Les collaborateurs doivent pouvoir acceder aux informations sur les risques auxquels ils sont exposes et les mesures prises par l organisation.
L evaluation des risques professionnels (EvRP) est une demarche de prevention fondamentale dans l entreprise. Arena Prevention a pour mission l identification, l analyse et le classement des risques afin de definir les actions en couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
A la recherche de solutions pour optimiser vos conditions de vie au travail ? Arena prevention a aix en provence vous accompagne afin de vous inscrire dans une demarche d evaluation des risques professionnels pouvant avoir un impact positif sur les indicateurs de sante et de securite au travail
