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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Vous souhaitez vous former a la prevention des TMS a Aix en Provence, Marseille ou les environs ? Il existe des aides financieres pour prevenir les troubles musculosquelettiques (TMS PROS DIAGNOSTIC ou ACTION, CONTRATS DE PReVENTION).
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
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