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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Arena Prevention, specialise en sante, securite et qualite de vie au travail base sur aix en provence, propose en parallele de ses missions d audit, d expertise, de conseil, des formations sur ces thematiques pour accompagner les entreprises de la france entiere dans leur demarche de prevention.
Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n existent plus. Leurs missions sont depuis assurees par le Comite social et economique (CSE) ou par la Commission sante securite et conditions de travail (CSSCT). Arena Prevention propose la formation des membres pour les entreprises de marseille a aix.