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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Cabinet d expertise en prevention des risques profesionnels, Arena prevention a pour mission d evaluer en entreprise les problematiques en sante, securite et au niveau organisationnel. L objectif est d ameliorer la qualite de vie au travail des salairies a travers l audit, le conseil et la formation
Arena Prevention, centre de formation en prevention securite au travail a aix en provence les milles sur une offre couvrant l ensemble des problematiques de la securite et de la maitrise des risques pour former les equipes et ameliorer leur competences.
Intervenants pour la redaction du document unique sur aix en provence, ARENA PREVENTION identifie les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposes les salaries du secteur prive et public. Le document unique comporte notamment un inventaire des risques identifies dans l'entreprise.