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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Face a des evenements a caractere exceptionnel et dramatique, l employeur se doit de reagir rapidement sur la region d aix en provence et marseille. Les professionnels d Arena Prevention peuvent etre mobilises pour une mise a disposition immediate sur aix en provence ou encore marseille.
Arena Prevention, cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, intervient pour la realisation du document unique d evaluation des risques aupres des entreprises de tous les secteurs (batiment, industrie, commerce, sante, administration, artisan, etc.).
Depuis 2011, l employeur doit designer des le 1er salarie un referent competent pour les activites de protection et prevention des risques professionnels de l entreprise PPRP. Arena prevention propose des formations pour permettre de mener cette fonction conformement aux dispositions legales
