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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Des evenements au sein de l entreprise (plan social, deces, accident, agression) peuvent produire un choc et creer un traumatisme. Afin de limiter ces risques et d accompagner au mieux les collaborateurs, des cellules d ecoute et de soutien psychologique sont proposees par Arena Prevention.
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
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L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
