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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises de toutes tailles et tous secteurs. â?¨Cette fiche prevention recense les risques professionnels encourus par les salaries et les actions de prevention et de protection qui en decoulent.
Le referent en sante et securite au travail a pour missions de participer a la redaction du Document Unique d evaluation des risques, diffuser les consignes de securite, informer sur les dangers, s assurer que les verifications periodiques obligatoires du materiel et des equipements sont effectuees.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.