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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Depuis 2011, l employeur doit designer des le 1er salarie un referent competent pour les activites de protection et prevention des risques professionnels de l entreprise PPRP. Arena prevention propose des formations pour permettre de mener cette fonction conformement aux dispositions legales
Le document unique d evaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises de toutes tailles et tous secteurs. â?¨Cette fiche prevention recense les risques professionnels encourus par les salaries et les actions de prevention et de protection qui en decoulent.
Le document unique est une obligation reglementaire et un outil de pilotage pour l etablissement scolaire. En tant qu employeurs, l Education nationale et la collectivite territoriale, doivent le realiser pour l ensemble de leurs agents. Arena Prevention est competent pour realiser ce document.