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vous employez plus de 50 salaries ? vous avez l obligation de constituer une instance representative du personnel : le comite d hygiene de securite et des conditions de travail ou CHSCT. son role est de contribuer a la protection de la sante et a la securite des salaries de l entreprise.
L evaluation des risques professionnel c est identifier les risques auxquels sont soumis les salaries afin de mettre en place des actions de prevention pertinentes sur les aspects techniques, humains et organisationnels. Etape initiale de toute demarche de prevention en sante et securite au travail.
Schematiquement, cette evaluation des Risques Professionnels a deux vocations. Repondre a une obligation reglementaire. Servir de point de depart a une damarche de prevention dans l entreprise. C est une approche structuree qui consiste a identifier et classer les risques.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
L evaluation des risques professionnels, de la responsabilite de l employeur, s inscrit dans le cadre des obligations pour assurer la securite et de proteger la sante des salaries. Elle regroupe actions d identification et de classement des risques et aussi de mise en place d actions de prevention.
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
