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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
L employeur doit elaborer et tenir a jour un document unique d evaluation conforme. Il doit faire l objet d une mise a jour au minimum annuelle. Arena Prevention vous accompagne pour sa redaction sur aix en provence, marseille, lyon, avignon, etc.
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