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En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Arena prevention propose gestions risques psychosociaux en entreprise (RPS) a travers trois grands axes : l audit et l expertise, le conseil et l accompagnement ainsi que la formation sur les thematiques de la Securite, Prevention et Qualite de vie au travail sur la region d aix en provence.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.