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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Pour elaborer un plan d actions de prevention, la reglementation impose des outils tels que le document unique d evaluation des risques. Arena Prevention, cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, propose de vous apprendre a mettre en place votre DU.
Vous etes coiffeur ou dirigeant d un salon de coiffure a aix en provence ? Comme toutes entreprises, il est indispensable de realiser une evaluation des risques professionnels et mettre en Å?uvre des mesures de prevention. Arena prevention intervient dans la conception votre document unique (DUERP).
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).