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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L evaluation des risques professionnels (EvRP) est une demarche de prevention fondamentale dans l entreprise. Arena Prevention a pour mission l identification, l analyse et le classement des risques afin de definir les actions en couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Le referent en sante et securite au travail a pour missions de participer a la redaction du Document Unique d evaluation des risques, diffuser les consignes de securite, informer sur les dangers, s assurer que les verifications periodiques obligatoires du materiel et des equipements sont effectuees.
Cabinet conseil en evaluation des risques professionnels, Arena prevention base a aix en provence intervient sur Marseille, avignon, carpentras, Aubagne, vitrolles, gap, istres, etc. Specialise en prevention des risques en entreprise, il intervient par exemple pour la redaction du document unique.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.