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Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Pour elaborer le document unique et son suivi, il faut preparer la demarche de Prevention, evaluer les risques, elaborer le programme d actions, mettre en Å?uvre les actions, re-evaluer les risques suite aux actions realisees. Arena Prevention vous accompagne pour realiser ce DUERP.
Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n existent plus. Leurs missions sont depuis assurees par le Comite social et economique (CSE) ou par la Commission sante securite et conditions de travail (CSSCT). Arena Prevention propose la formation des membres pour les entreprises de marseille a aix.
Le Comite social et economique est une instance representative du personnel (fusion delegues du personnel, Comite d entreprise et Comite d hygiene, de sante et des conditions de travail). Arena Prevention propose la formation obligatoire de sante et securite pour toutes les entreprises.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Les entreprises ayant au moins un salarie sont dans l obligation d etablir un document unique qui recense les risques professionnels auxquels les collaborateurs sont exposes dans les differentes situations de travail. arena prevention vous aide dans la realisation de ce document sur Marseille-Aix.
