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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
La prevention des situations de violence et harcelement moral passe par une demarche globale de prevention. Elle demande aussi des mesures specifiques. Arena prevention, cabinet expert en prevention pouvant mettre en place differentes mesures.
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Le document unique est une obligation reglementaire et un outil de pilotage pour l etablissement scolaire. En tant qu employeurs, l Education nationale et la collectivite territoriale, doivent le realiser pour l ensemble de leurs agents. Arena Prevention est competent pour realiser ce document.