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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Arena Prevention, intervenant sur aix en provence, les milles, marseille et la région sud, accompagne techniquement et psychologiquement au deploiement d une cellule d urgence. Elle permet d evaluer la situation, d organiser et planifier les actions a mettre en place autour de l evenement.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
La qualite de vie au travail (qvt) c est les conditions dans lesquelles le salarie exerce son travail et sa capacite a s exprimer et a agir sur le contenu de celui-ci. Arena prevention propose des formations pour mettre en oeuvre cette demarche et d en faire un levier de performance durable.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.