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Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Schematiquement, cette evaluation des Risques Professionnels a deux vocations. Repondre a une obligation reglementaire. Servir de point de depart a une damarche de prevention dans l entreprise. C est une approche structuree qui consiste a identifier et classer les risques.
