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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Vous etes employeur sur avignon ? la loi vous impose d evaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matiere de sante et de securite des salaries en etablissant et en tenant a jour un document unique d evaluation des risques professionnels. Le DUER est une obligation legale.
Face au Covid-19, une mise a jour du document unique d evaluation des risques professionnels doit etre realisee au sein de votre entreprise afin d adapter les conditions de travail et d assurer la protection vos salaries qui pourraient entrainer une transmission du virus.