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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Arena Prevention, cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux. La prevention des TMS (troubles musculosquelettiques) passe par un depistage prealable des situations de travail a risque, puis par une intervention ergonomique.