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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Arena Prevention, centre de formation professionnelle intervenant sur aix en Provence, marseille et les environs propose des formations sur les thematiques de la prevention, de la sante et de la securite au travail dispenses par des experts pouvant se deplacer en entreprise.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Arena prevention est un cabinet de conseil en prevention des rps. Se pencher sur les risques Psycho Sociaux dans l entreprise c est prendre en compte l integrite physique et la sante mentale des salaries comme facteurs d amelioration du fonctionnement des entreprises.
La sante et la securite est au cÅ?ur des formations obligatoire en entreprise dont celle la securite incendie. Le chef d entreprise doit veiller a ce que les employes suivent cette formation en fonction des types de risques auxquels ces derniers pourraient etre expose.