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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
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Arena Prevention propose le conseil et l audit pour prevenir et ameliorer la qualite de vie du travail en entreprise. Favoriser l amelioration des conditions de travail et le developpement de la QVT est une demarche collective visant a combiner performance de l entreprise et bien etre des salaries.
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