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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
La realisation d un diagnostic RPS en entreprise est peut un outil efficace pour analyser l organisation du travail, identifier des situations de harcelement moral ou sexuel et preserver la sante des salaries. Arena Prevention a l expertise pour mener cet audit a aix en provence.