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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises de toutes tailles et tous secteurs. â?¨Cette fiche prevention recense les risques professionnels encourus par les salaries et les actions de prevention et de protection qui en decoulent.
Les entreprises ayant au moins un salarie sont dans l obligation d etablir un document unique qui recense les risques professionnels auxquels les collaborateurs sont exposes dans les differentes situations de travail. arena prevention vous aide dans la realisation de ce document sur Marseille-Aix.
