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Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Les risques psychosociaux sont definis comme un risque pour la sante physique et mentale des travailleurs. La prevention de ces risques est une obligation pour l employeur passant par la mise en place d actions de prevention, d information et de formation d une organisation et des moyens adaptes.