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Prevu par l article R4121-1 du code du travail, le DUER recense l ensemble des risques en matiere de sante et securite. En tant qu employeur, vous etes responsable de ce document unique d evaluation des risques professionnels. Sa realisation pratique est une mission d arena prevention.
Le Comite social et economique est une instance representative du personnel (fusion delegues du personnel, Comite d entreprise et Comite d hygiene, de sante et des conditions de travail). Arena Prevention propose la formation obligatoire de sante et securite pour toutes les entreprises.
Depuis 2011, l employeur doit designer des le 1er salarie un referent competent pour les activites de protection et prevention des risques professionnels de l entreprise PPRP. Arena prevention propose des formations pour permettre de mener cette fonction conformement aux dispositions legales
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
