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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le Document Unique d evaluation des Risques c est l evaluation des risques et une demarche de prevention consistant a identifier et classer les risques auxquels les salaries d une entreprise peuvent etre exposes. Arena prevention propose des ateliers a aix en provence pour elaborer ce Document.
L evaluation des risques professionnels est une des obligations des entreprises imposees par la legislation. Elle consiste a determiner le degre d exposition des employes a la penibilite de leurs taches et aux differents dangers pour leur sante et pour leur integrite physique.